Volume 37, Numéro 1

(Printemps 2025)

Introduction

Maryse Beaulieu

Présentation

P. VIITexte intégral

Jennifer Quaid et Mistrale Goudreau

Réforme du droit de la concurrence – Perspective du détenteur de droit de propriété intellectuelle

P. 1-46Résumé

Julie Laulan

L’opportunité de l’admission de la matière génétique et cellulaire humaine à la brevetabilité – Regards croisés France – Canada

P. 47-80Résumé

Gabrielle Simoneau

Enfance et influence : la réglementation des enfants influenceurs au Canada

P. 81-114Résumé

Lambert Beaulac

L’intelligence artificielle au sein de l’industrie de la musique ; zones grises au niveau des droits des artistes et autres titulaires de droit face aux « oeuvres » générées par des modèles d’IA

P. 115-146RésuméTexte intégral

Serge Kablan, Arthur Oulaï et Abdoul Aziz Amadou

Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente

P. 147-206Résumé

Capsules

Farha Zéraoui Salah

Contrefaçon et consommation en droit algérien de la propriété intellectuelle : les comportements du consommateur

P. 207-230Résumé

Marie-Anne Du Sablon

Réalités truquées et visages volés : l’UE risque-t-elle d’y perdre la face ? La nécessité d’harmoniser les droits de la personnalité dans l’UE en réponse au développement de l’hypertrucage

P. 231-250Résumé