Volume 36, numéros 1 et 2

(Hiver et printemps 2024)

Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin

Présentation

P. VII-VIIITexte intégral

Articles

Laurent Carrière

Variations sur la déclaration d’opposition : frivolité, sériosité, suffisance et demande de décision interlocutoire

P. 1-84Résumé

Vivianne de Kinder

« Fair use » Prince Orange et soupe Campbell… à la Warhol

P. 85-100Résumé

Andrée-Anne Tremblay

La décision South West Terminal Ltd. v. Achter Land et le droit du commerce électronique

P. 101-126Résumé

Serge Kablan et Arthur Oulaï

Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne

P. 127-162Résumé

Julie Uzan-Naulin, Soleïca Monnier, Iara Griffith et Alexander Shapiro

Décisions marquantes de l’année 2023 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels

P. 163-218Résumé

Ledy Rivas Zannou

Variations chromatiques : la bannière tricolore de la doctrine sur le numérique en 2023

P. 219-260Résumé

Caroline Jonnaert

Développements juridiques d’intérêt en droit de la publicité et du marketing

P. 261-282Résumé