Numéro courant

Volume 36, Numéro 3

(Automne 2024)

Maryse Beaulieu

Présentation

P. VII-VIIIRésumé

Articles

Françis Langlois

Droit de l’intelligence artificielle et droit d’auteur : vers une convergence ?

P. 283-318Résumé

Étienne Nadeau et Zi Yu Ren

IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements récents

P. 319-347Résumé

Pierre-Olivier Ferko

La portée excessive : évaluation de l’état du droit trois ans après Seedlings

P. 349-361Résumé

Daniel S. Drapeau

L’enregistrement : l’allié du droit d’auteur

P. 363-411Résumé

Edson W. Toni Koumba

L’existence du droit pénal de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI

P. 413-449Résumé

Melissa Raymond et Camille Avery-Benny

Art public : analyse des limites du droit d’auteur au Canada

P. 451-468Résumé

Lina Bensaidane

Le monde mythique des marques officielles au Canada

P. 469-495Résumé

Les dates de soumission des prochains numéros sont disponibles ici.

À propos des Cahiers

Les Cahiers de propriété intellectuelle traitent des droits de propriété intellectuelle « classiques » que sont les brevets, marques de commerce, dessins et modèles et droits d'auteur, mais également des nouvelles technologies telles l'informatique, la biotechnologie, les circuits intégrés ou les obtentions végétales, sans oublier les droits voisins, les secrets commerciaux, les transferts de technologie et les licences de même que le droit de la concurrence.

Les développements législatifs et jurisprudentiels en ces matières sont analysés par des spécialistes. La mondialisation des échanges fait qu'il n'est plus possible de vivre en vase clos, d'où l'orientation des Cahiers pour le droit canadien, mais également pour les développements à l'étranger.