Numéro courant

Volume 37, Numéro 2
(Automne 2025)

Présentation

Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles bientôt.

Introduction

Maryse Beaulieu

Présentation

P. VIITexte intégral

Sarah Hébert-Tremblay

L’arrêt French c. Légion royale canadienne : une rare application de l’article 64(2) de la Loi sur le droit d’auteur

P. 251-270Résumé

Samuel Ross et Mathilde Trottier

Les cinq décisions marquantes en matière de droit d’auteur pour l’année 2024

P. 271-298Résumé

Sarah Trublard

2024 en revue : cinq décisions marquantes en marques de commerce

P. 299-324Résumé

Serge Kablan, Arthur Oulaï, Patricia Akiobé et Abdoul Aziz Amadou

Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique

P. 325-394Résumé

Christopher Holman-Bissegger

Revue de six décisions marquantes en brevets de 2024

P. 395-410Résumé

Simon Du Perron et Caroline Deschênes

Revue des décisions marquantes de l’année 2024 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels

P. 411-448Résumé

Les dates de soumission des prochains numéros sont disponibles ici.

À propos des Cahiers

Les Cahiers de propriété intellectuelle traitent des droits de propriété intellectuelle « classiques » que sont les brevets, marques de commerce, dessins et modèles et droits d'auteur, mais également des nouvelles technologies telles l'informatique, la biotechnologie, les circuits intégrés ou les obtentions végétales, sans oublier les droits voisins, les secrets commerciaux, les transferts de technologie et les licences de même que le droit de la concurrence.

Les développements législatifs et jurisprudentiels en ces matières sont analysés par des spécialistes. La mondialisation des échanges fait qu'il n'est plus possible de vivre en vase clos, d'où l'orientation des Cahiers pour le droit canadien, mais également pour les développements à l'étranger.